Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du service en ligne Budget Balance, un outil gratuit de suivi de budget (revenus, dépenses, épargnes et reste à vivre). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez pleinement les présentes CGU.
2. Accès au service
- Le service est accessible gratuitement, sans carte bancaire.
- L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre le service, en tout ou partie, à tout moment.
- En cas de changement substantiel, les activités susceptibles d'affecter vos données vous seraient notifiées par email.
3. Compte et sécurité
- Vous vous engagez à fournir une adresse email valide et des informations exactes lors de l'inscription.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
- En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer l'éditeur dans les meilleurs délais.
4. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ni aux systèmes de l'éditeur.
- Ne pas reproduire, copier ou réutiliser tout ou partie du service sans autorisation.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles (adresse email et données de budget) est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
6. Disponibilité et garanties
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'intégrité du service, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ou sans erreur. Dans tous les cas, l'éditeur s'engage à faire preuve d'une diligence raisonnable dans la gestion et la sauvegarde de vos données.
7. Responsabilité
Le service étant fourni gratuitement, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel ni pour toute perte de données résultant de l'utilisation du service. Il vous est recommandé de conserver vos propres archives des informations importantes.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte et de vos données en écrivant à [adresse email de contact]. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable avant toute procédure devant les juridictions compétentes.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne, publiée sur cette page, fait foi. En cas de modification substantielle, vous en seriez informé par email avant leur application.